Conditions générales de vente

Version en vigueur au 01/10/2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par [Prénom NOM] (ci-après « l’éditeur »), de l’accès au service en ligne Trisecteur : un entraînement à l’examen PR1 option Cycle du Combustible composé de questions corrigées et d’examens blancs (ci-après « le contenu »). Tout achat implique l’acceptation de ces conditions.

2. Nature du service

Trisecteur est un outil de révision indépendant. Il n’est ni affilié, ni agréé, ni approuvé par le GIFEN, le CEFRI, l’UFPI, l’INSTN, l’ASNR, ni par aucun exploitant nucléaire ou organisme de formation et de certification. Il ne délivre aucun certificat, ne remplace pas la formation réglementaire et ne garantit pas la réussite à l’examen. Les questions sont originales et ne reproduisent pas les sujets officiels.

3. Prix et paiement

Le prix est indiqué en euros sur la page de vente : 29 €, TTC, paiement unique, sans abonnement. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le paiement s’effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe ; l’éditeur n’a jamais accès aux données bancaires. La vente est conclue dès la confirmation du paiement par Stripe, qui adresse un reçu à l’acheteur.

4. Accès au contenu

Après confirmation du paiement, un code d’accès personnel est affiché à l’écran et envoyé à l’adresse e-mail indiquée lors du paiement. Il donne accès au contenu pendant 12 mois à compter de l’achat, sans renouvellement automatique. Le code est strictement personnel : il ne peut être ni partagé, ni revendu. En cas d’usage manifestement partagé (connexions multiples et répétées), l’éditeur peut désactiver le code après en avoir informé l’acheteur.

Le service est accessible depuis un navigateur récent. L’éditeur s’efforce d’en assurer la disponibilité mais peut l’interrompre ponctuellement pour maintenance. En cas d’indisponibilité prolongée de son fait, la durée d’accès est prolongée d’autant.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant son paiement, l’acheteur demande l’accès immédiat au contenu et reconnaît renoncer à ce droit dès la remise de son code d’accès.

6. Garanties et réclamations

Le contenu est fourni conformément à sa description. En cas de défaut de conformité ou de difficulté d’accès, l’acheteur peut écrire à [contact@votre-domaine.fr] ; l’éditeur s’engage à répondre sous 7 jours et à mettre le contenu en conformité ou, à défaut, à rembourser l’achat. L’acheteur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

7. Responsabilité

Le contenu est un support d’entraînement. Les consignes de l’employeur, de l’organisme de formation et de l’installation priment en toutes circonstances. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un échec à l’examen ni de l’usage du contenu en situation réelle de travail.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Médiation et droit applicable

En cas de litige, l’acheteur adresse d’abord une réclamation écrite à l’éditeur. À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom et site du médiateur de la consommation]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.